Petit rappel calendaire :
6 janvier 2016 : envoi d’un courrier à la présidence de l’uB concernant le non-renouvellement de CDD en fin d’année 2015
15 janvier 2016 : devant l’absence de réponse de la présidence de l’uB en ces temps de campagne électorale, la CGT FERC SUP uB a décidé de rédiger un communiqué de presse.
18 janvier 2016 : réponse du président Alain BONNIN
Analyse de la réponse de la présidence de l’uB concernant cet épineux sujet des Contractuels de l’uB.
Reprenons le courrier point par point
Notre question initiale était :
La CGT FERC SUP UB souhaiterait connaître le nombre exact d’agents CDD [depuis décembre 2015], catégorie par catégorie, se retrouvant dans cette position plus qu’inconfortable [non-renouvellement de CDD] depuis l’adoption de la charte de gestion des contractuels.
Aucune réponse n’est apportée sur cette question en dehors d’une langue de bois chiffrée facilement trouvable dans les bilans sociaux en référence dans notre courrier.
- La stratégie des chiffres clés :
En 2012, notre établissement comptait 1320 personnels BIATSS, dont 820 titulaires, 21 en CDI et 479 en CDD. Parmi les personnels BIATSS en CDD, il convient de distinguer ceux qui le sont dans le cadre d’un contrat de recherche (189) – et n’ont donc, par nature, pas vocation à être renouvelés – et les autres (290). Enfin, il est important de noter que parmi ces 290 personnels en CDD, 102 sont de catégories A, 34 sont de catégorie B et 154 de catégorie C.
Finalement, nous attentions une réponse assumée et transparente du type :
Depuis décembre 2015, X personnels en CDD de catégorie A, Y personnels en CDD de catégorie B et Z personnels de catégorie C n’ont pas été renouvelés en raison de [Préciser la ou les raisons du non- renouvellement].
Il est intéressant de constater que :
les personnels recrutés dans le cadre d’un contrat de recherche n’ont pas vocation à être renouvelés.
Dans ce cadre, les collègues ayant acquis des compétences sur des domaines de recherche spécifiques et très pointus sont considérés comme tel… Dans un contrat de recherche de type ANR, les post-doctorants (IR) ne sont pas les seuls à être recrutés, il nous faut aussi considérer les autres corps (Adj Tech, Tech, AI, IE…).
Ces compétences développées seraient-elles donc perdues à l’issue du contrat ? Les personnels se forment bien souvent pendant la durée d’un contrat de recherche et tout ce savoir-faire serait donc perdu…
- Les pourcentages en paravent de l’humain
On constate ainsi que la population des personnels en CDD des catégories B+C, qui était de 188 sur 1320 BIATSS en 2012 (soit 14,2%), est passée à 175 sur 1347 BIATSS fin 2015 (soit 13%).
Bien… la précarité s’est réduite de 1.2%…
D’ailleurs, ces anciens collègues ont-ils retrouvé un emploi sur l’uB ou ailleurs, leur a-t-on proposé des formations ?
La politique menée a par ailleurs permis de « dé-précariser » plusieurs situations (+34 titulaires, +25 CDI).
Pour ces 49 personnes, l’issue est favorable et c’est essentiel de sortir de la précarité ! En revanche, les titulaires dont il est question sont-ils restés à l’uB ? Combien de cas, année par année, sont concernés par la CDIsation ?
La CGT FERC SUP uB ne remet absolument pas en cause le travail des personnels du pôle « RH ». Les missions qui leurs sont allouées sont difficiles.
- Les dispositifs législatifs
La présidence se refuse à plus de précarisation pour les catégories B et C en les CDIsant. Ces derniers ne peuvent être recrutés qu’à 70% d’un plein temps. C’est une autre forme de précarisation. Pour autant, les personnels non renouvelés doivent être certainement remplacés par d’autres.
Combien de postes concernés par des CDD catégorie A, B ou C font l’objet d’un « turn-over » ?
- La charte de gestion des contractuels
Dans votre courrier, vous m’alertez sur la mise en œuvre de la « charte de gestion des personnels contractuels » votée au CA du 20 octobre 2015, après un avis du Comité Technique de notre établissement du 12 octobre 2015.
L’avis du Comité Technique : la majorité du Comité Technique a voté contre la charte de gestion des personnels contractuels (CONTRE : 8 (1 SGEN-CFDT ; 2 SNPTES ; 5 FSU), POUR : 2 (UNSA-Éducation).
Effectivement, le CT n’a qu’un avis par rapport au CA, pour autant, la présidence du CA a-t-elle fait par de l’avis négatif du CT en amont du vote de la charte de gestion des contractuels, un débat a-t-il eu lieu ?
Je tiens ici à vous rappeler que cet outil est un guide des bonnes pratiques et n’a donc, par définition, pas la force d’un acte réglementaire qui s’impose à toutes les situations rencontrées.
Effectivement, cette charte ne peut être réglementaire et pourtant dans nombre de vos services, en particulier sur la rémunération des contractuels, ils y a de fortes disparités (Bilan social, 2014). LA CGT FERC SUP uB a reçu plusieurs témoignages allant dans ce sens (des rémunérations plafonnées différentes par rapport aux annonces initialement publiées, des expériences professionnelles non considérées comparativement aux fiches de postes présentées, des postes qualifiés ne trouvant pas « preneur » avec des salaires très bas) et ce quelles que soient les catégories.
- La lutte contre la précarité chez les BIATSS
Nous avons notamment engagé une politique indemnitaire ambitieuse de ré-évaluation et de ré-équilibrage en faveur des catégories C et B.
Ce n’est pas une « politique ambitieuse » qui est engagée mais simplement le respect d’un accord gouvernemental…
L’augmentation de 35% du budget de formation des personnel (2015 et 2016).
C’est une excellente nouvelle, dans la mesure où la formation ne se résume pas aux Ateliers Recherche d’emploi ou au stress au travail…
A ce titre, concernant les personnels non renouvelés, vous ne répondez pas, encore une fois, à notre question : ont-ils bénéficié d’une formation et quelles actions avez-vous mené en leur faveur ?
- La prime de fin d’année / les primes
L’augmentation des primes fixes de fin d’année pour 2012 ont été revalorisées à 400 euros contre 250 euros en 2011. […] En 2015, un nouvel effort a été fait pour revaloriser les primes de fin d’année à 500 euros contre 400 euros en 2014.
La CGT FERC SUP uB s’étonne toujours que les directions d’établissement valorisent les primes à l’exception du salaire, surtout avant une élection de CA… Les contractuels de moins d’un an ne peuvent bénéficier de cette prime, qui eux aussi sont précaires.
Pourquoi ne pas réfléchir à mensualiser cette prime et à en faire bénéficier les contractuels dès leur entrée à l’université ?
- Conclusion
La CGT FERC SUP uB attendait des réponses à ses questions, avec plus de transparence et moins de langue de bois. Il est dommage qu’en ces temps de campagne électorale, la transparence ne soit pas de rigueur.
Quelle que soit la future direction de l’université de Bourgogne, la CGT FERC SUP uB compte bien faire émerger les débats nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail des personnels de l’uB.
Nous allons démarrer d’ailleurs une campagne concernant les contractuels et les salaires et nous fixerons bientôt, plusieurs Heures Mensuelles d’Informations à destination des personnels.
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